Notre cabinet intervient auprès des particuliers, des entreprises et des institutionnels.

Pôle immobilier

Construction

Expertise judiciaire, désordres, malfaçons, sinistres, retards de chantier, recouvrement de créance, recours contre les constructeurs, assurance construction (décennale, dommages ouvrage, garantie de parfait achèvement…), catastrophes naturelles, sécheresse, incendie, sous-traitance

Assurance de biens

Assurance construction, responsabilité civile, responsabilité décennale, dommages ouvrage, assurance dommages, assurance multirisques habitation

Administratif / Urbanisme

Contentieux du permis de construire , responsabilité des administrations, contentieux de la construction des personnes publiques

IMMOBILIER

Ventes immobilières, vices cachés, agents immobiliers, responsabilité des diagnostiqueurs, mitoyenneté, servitude, bornage, litiges de voisinage, droit de propriété, empiètement

COPROPRIETE

Recouvrement de charges de copropriété, sinistres, dégâts des eaux, ASL, AFUL, contentieux des, décisions d’assemblées générales, assistance aux assemblées générales, nomination d’administrateur provisoire ou de mandataire ad’hoc

BAUX D’HABITATION

expulsion, recouvrement de loyers et de charges, dégradations locatives, logements indécents et insalubres, consignation de loyers, dépôt de garantie, révision de loyer, validation et contestation de congé

SAISIE IMMOBILIERE

Rédaction du cahier des conditions de vente, commandement aux fins de saisie immobilière, assignation à l’audience d’orientation, vente aux enchères, déclaration de créance, distribution de prix de vente, inscription d’hypothèque et renouvellement

Pôle affaires et consommation

BAUX COMMERCIAUX

Expulsion, recouvrement de loyers et de charges, dégradations locatives, consignation de loyers, obligations du bailleur et du locataire, dépôt de garantie, procédure collective du locataire, validation et contestation de congé, renouvellement du bail commercial, déplafonnement, révision et fixation du loyer, baux dérogatoires, convention d’occupation précaire

BANCAIRE

Responsabilité bancaire, devoir de mise en garde, contestation portant sur les TEG, cautionnement (disproportion, déchéance du droit aux intérêts…), effets de paiement, prêts personnels et professionnels, recouvrement

COMMERCIAL

Recouvrement de créance, rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence, déloyale et parasitaire, rupture de contrat, rupture de pourparlers, réparation des préjudices (préjudice commercial, préjudice d’image, pertes d’exploitation…), contentieux relatifs à la cession de l’entreprise, location gérance, location financière avec crédit-bail, gérance mandat, procédures, collectives, distribution, franchise, concession, transports, contentieux avec les organismes sociaux

DROIT DES SOCIETES

Litiges entre associés, révocation de dirigeant, nomination de mandataire ad’hoc, contestation d’assemblées générales, dissolution judiciaire, contentieux des cessions d’actions, garantie d’actif et de passif

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contentieux des marques et des brevets, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine, site internet

CONSOMMATION

Garanties légales et contractuelles (délivrance conforme, vices cachés…), litiges automobiles, crédit à la consommation, contentieux du photovoltaïque, pratiques commerciales agressives, obligation d’information et devoir de conseil des professionnels

Pôle famille et personnes

FAMILLE

Divorce, PACS, adoption, mesures après séparation, garde alternée, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale, ordonnance de protection, changement de nom et prénom, reconnaissance et contestation de paternité, pension alimentaire, prestation compensatoire, mesures d’assistance éducative, tutelle, curatelle, mesure de protection des majeurs et mineurs

SUCCESSIONS ET REGIMES MATRIMONIAUX

Changement de régime matrimonial, partage et indivision, donation, recel successoral, contentieux successoral

PENAL

Assistance des majeurs et des mineurs devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants…), assistance lors de l’instruction, assistance en garde à vue, application des peines, mesures alternatives (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale, composition pénale, assistance devant le Délégué du Procureur…)

PREJUDICES CORPORELS ET RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET MEDICALE

Accident de la circulation, accident de la vie privée, accident du travail, indemnisation des préjudices corporels (amiable et judiciaire), expertise médicale (amiable et judiciaire), responsabilité médicale, assistance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du, Contentieux de l’Incapacité et la CRCI, incapacité et invalidité, règlement des sinistres

ASSURANCES

Assurance-vie, dommages, garantie des accidents de la vie, assurance-crédit, assurance obligatoire, assurance automobile

PROFESSIONS LIBERALES ET REGLEMENTEES

Litige entre professionnels, responsabilité, assistance devant les instances ordinales et disciplinaire